Le bureau d aide juridictionnelle de versailles se situe dans les locaux du tribunal de grande instance de versailles celui ci est situé au 5 avenue de l europe. Besoin d un expert du secteur juridique.
2
Retrouvez toutes les coordonnées horaires et informations des professionnels dans l annuaire pagesjaunes.
Bureau d aide juridictionnelle versailles. A défaut l ordre des avocats désignera un avocat qui prendra en charge le dossier. Le bureau est ouvert tous les jours le matin de 8h30 à 12h30 et l après midi de 13h30 à 17h vous avez la possibilité de contacter le bureau d aide juridictionnelle au numéro suivant. L obligation de recourir à un avocat permet de s assurer que l administration et le justiciable soient placés sur un pied d égalité quant à leur connaissance de la procédure et du droit applicable dans la mesure où dans la majorité des cas l administration connaît mieux le droit et la procédure que le requérant.
Tribunal judiciaire de versailles tribunal de proximité de mantes la jolie poissy st germain en laye et rambouillet. Découvrez tous nos spécialistes les plus proches de chez vous et prenez contact. Aide juridictionnelle à versailles 78.
01 39 07 39 07 courriel. Competence du bureau d aide juridictionnelle de versailles le baj de versailles est établi au tgi de versailles 5 place andré mignot 78 011 versailles cedex boîte structurelle. Les demandes concernant une procédure devant la cour de cassation le conseil d etat la commission de recours des réfugiés doivent être adressées au.
Section judiciaire 1ère instance section appel judiciaire. La demande doit être portée devant le bureau d aide juridictionnelle. Tribunal de grande instance de versailles bureau de l aide juridictionnelle 5 avenue de l europe 78000 versailles téléphone.
Bureau d aide juridictionnelle de versailles palais de justice 5 place andré mignot 78000 versailles. Tribunal de grande instance de versailles bureau de l aide juridictionnelle 5 avenue de l europe 78000 versailles téléphone. Les demandes d aide juridictionnelle doivent être remises ou envoyées à l adresse suivante.
Baj tgi versailles justice fr il est divisé en 4 sections. Le dossier complet doit être déposé au bureau d aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de votre domicile pour les résidents des yvelines au tribunal de grande instance de versailles. Compétences du bureau d aide juridictionnelle vous pouvez déposer votre demande d aide juridictionnelle dans n importe quel service d accueil unique du justiciable sauj des yvelines.
Les demandes d aide juridictionnelle doivent être remises ou envoyées à l adresse suivante. Il est possible de mentionner le nom d un avocat ayant préalablement et expressément accepté cette mission au titre de l aide juridictionnelle. A qui remettre le dossier.
Formulaire demande d. 01 39 07 36 09 l après midi uniquement ou 3610. Le dossier d aide juridictionnelle est disponible auprès des services du tribunal judiciaire de versailles aux horaires d ouverture du tribunal ou en ligne formulaire cerfa n 12467 01 d aide juridictionnelle.
382 Euros D Aide Juridictionnelle Pour Contester Pres Le Conseil D Etat Une Ordonnance Du Tribunal Administratif De Versailles Le Site D Olivier Vagneux
2
Https Www Cours Appel Justice Fr Sites Default Files 2018 07 Sauj 20formation 20competence 20baj Pdf
2
Aide Juridictionnelle Je Demande Un Changement De Cadre De La Procedure Le Site D Olivier Vagneux
3 Nouveaux Dispositifs D Acces Au Droit Adosses A L Aide Juridictionnelle Au Palais De Justice De Versailles Cdad Des Yvelines
Https Juridique Defenseurdesdroits Fr Doc Num Php Explnum Id 15942
382 Euros D Aide Juridictionnelle Pour Contester Pres Le Conseil D Etat Une Ordonnance Du Tribunal Administratif De Versailles Le Site D Olivier Vagneux
Https Www Gisti Org Img Pdf Jur Caa Versailles 2014 02 Xx 14ve00148 Pdf
Aide Juridictionnelle Je Demande Un Changement De Cadre De La Procedure Le Site D Olivier Vagneux
Http Www Saintcyr78 Fr Wp Content Uploads 2018 12 Aide Juridictionnelle Pdf
Https Juridique Defenseurdesdroits Fr Doc Num Php Explnum Id 19376
Tribunal Judiciaire De Versailles Cour D Appel De Versailles
Quand La Poste Me Perd Une Lettre Suivie De 100 Grammes Pour Le Bureau D Aide Juridictionnelle Le Site D Olivier Vagneux
2
Bureau D Aide Juridictionnelle Le Site D Olivier Vagneux
382 Euros D Aide Juridictionnelle Pour Contester Pres Le Conseil D Etat Une Ordonnance Du Tribunal Administratif De Versailles Le Site D Olivier Vagneux
2
Aide Juridictionnelle Qui Dit Que La Justice Doit Etre Rendue Dans Un Delai Raisonnable Le Site D Olivier Vagneux